GROSEILLE, imprimeur agréé par les douanes réalise la procédure de secours (cerfa n°15906*01) accompagnée de sa notice en 8 langues.

Cette procédure est utilisée par les commerçants seulement pour les cas suivants : Pour répondre à votre besoin, GROSEILLE vous propose 2 solutions :
cerfa

Attention : la numérotation de la procédure de secours de chaque feuillet est unique et ne peut être en aucun cas être utilisée plusieurs fois. Livraison en J+3.

Plus d'informations sur l'utilisation des bordereaux de vente à l'exportation ici.