Mentions légales

Adresse légale de l'éditeur : GROSEILLE 11 rue Régnault, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE 04 11 71 61 22 - contact[AROBASE]groseille[POINT]eu SAS au capital de 10 000€ Siret : 51815387900037 N° TVA Intracommunautaire : FR 80 518 153 879.

Directeur de publication : GROSEILLE - Mme Caroline GOUSTARD 11 rue Régnault, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE 04 11 71 61 22 - contact[AROBASE]groseille[POINT]eu SAS au capital de 10 000€ Siret : 51815387900037

Hébergeur : IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex 0825 080 020 (appel facturé 0,15€/min depuis un poste fixe en France métropolitaine). SARL au capital de 100 000€ Siret 43130377500016

Conception/Réalisation : GROSEILLE 11 rue Régnault, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE 04 11 71 61 22 SAS au capital de 10 000€ Siret : 51815387900037

Propriété intellectuelle

Vous devez vous assurer d'être vous-même propriétaire et l'auteur de vos propres photos. Si vous voulez utiliser des photos à partir de bases de données d'images gratuites ou payantes, vous devez mentionner dans votre document imprimé l'auteur de tout visuel si ce n'est pas vous. Au regard de la loi, vous devez être vigilant face à une image ou photo connue et vous êtes responsable devant la loi de son utilisation légale. Assurez vous d'éviter de diffuser en grande distribution de telles images sous peine d'être passible d'une amende ou d'être assigné à un procès.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : rgpd[AROBASE]groseille[POINT]eu - En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Responsabilité

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services de www.groseille.eu et que les transmissions se feront sans erreur. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services de www.groseille.eu peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau Service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Droit applicable, Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. L’élection de domicile du Vendeur est faite en son siège social. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront du ressort du Tribunal de Commerce de Melun qui sera exclusivement compétent.